Statuts du Club « Les Violettes »

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Article 1° – En raison de l’extension du domaine de ses activités et de son ouverture à toutes les tranches d’âge, le «  Club des retraités et des personnes âgées de Tourrettes- sur-Loup », créé le 20 novembre 1979, est devenu à compter du 29 avril 2003  un club inter-âge, prenant le nom de « Club Les Violettes » en l’honneur de ces fleurs qui font la réputation du village.
Le Club  « Les Violettes » est en fait le successeur du club des retraités et des personnes âgées dans son esprit, ses droits et ses devoirs.
Article 2° – Cette association qui se veut apolitique et non confessionnelle a pour but :

  •   D’offrir à l’ensemble des générations du village, des activités visant le maintien en forme physique et intellectuelle.
  •   D’organiser des loisirs, voyages et sorties à buts culturels.
  •   De participer intimement et activement à la vie du village.
  •   D’apporter aide et soutien aux personnes en difficultés sans conditions d’appartenance au club
  •   D’être enfin un lieu de rencontre ouvert en particulier aux nouveaux arrivants.

Article 3° – Le siège social est fixé dans l’immeuble communal « Le Moulin de BAUSSY » situé au n° 16, rue du Frêne à Tourrettes  sur Loup – 06140.
Conformément au résultat du vote qui a eu lieu lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2014, le Club « Les Violettes » adhère à la Fédération des Alpes Maritimes de GENERATIONS MOUVEMENT  « les Aînés Ruraux ».

Article 4° – L’association se compose de :

  •   Membres d’Honneur
  •   Membres bienfaiteurs
  •   Membres adhérents

Article 5° – Pour faire partie du Conseil d’Administration, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.  En cas de refus d’admission, les raisons ne sont pas divulguées.
Article 6° – Les membres  d’Honneur présentés au Conseil d’Administration seront choisis parmi les personnes ayant rendu ou rendant le plus de services au Club.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent ou ont apporté au Club une importante aide pécuniaire ou matérielle.
Les membres adhérents sont ceux qui versent une cotisation annuelle. Ils reçoivent une carte d’adhèrent mise à jour à chaque renouvellement de cotisation

Article 7° – La qualité de membre se perd par:

  • A : Démission
  • B : décès
  • C : la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant ce dernier pour fournir des explications.

Article 8° – Les ressources de l’Association comprennent :

  • A : Le montant des cotisations
  • B : les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes.
  • C : les dons des bienfaiteurs
  • D : le produit des manifestations organisées par le Club.

Article 9° – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour trois ans renouvelables, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Bureau du Conseil d’Administration comprend :

  •   Un Président
  •   Un ou plusieurs vice- présidents.
  •   Un secrétaire
  •   Un ou plusieurs secrétaires adjoints
  •   Un trésorier
  •   Un trésorier adjoint

Article 10° – Les membres du Bureau du Conseil d’Administration ne peuvent en aucun cas recevoir de contributions. Mais ils auront droit au remboursement des frais causés par l’exercice de leur mandat.
Article 11° – Le Bureau et le Conseil d’Administration se réunissent une fois par mois sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12° – L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président ou en raison de son absence, le Vice-Président expose la situation morale de l’Association. Un commissaire aux comptes est tiré au sort ou désigné parmi les membres présents et vérifie le cahier des comptes. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Ordinaire doit comporter au moins un tiers des membres adhérents ou ayant donné pouvoir.
A défaut du quorum ci-dessus, l’Assemblée est à nouveau convoquée par le Président.
L’ordre du jour est maintenu, où l’on peut statuer quel que soit le nombre des présents, les décisions étant prises à la majorité  des votants.
Article 13° – Le Président est responsable devant les adhérents de la bonne marche de l’Association. Il assure l’exécution des statuts, est représentatif auprès des organismes officiels.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par les secrétaires ou par les trésoriers ou enfin par les membres du Conseil d’Administration spécialement habilités à cet effet.
Article 14° – L’Assemblée Extraordinaire est convoquée à la demande de la moitié plus un de ses adhérents. Le Président peut convoquer une Assemblée Extraordinaire suivant les formalités de l’article 12°.
Article 15° – Un adhérent désirant porter une question devant l’Assemblée Générale doit en saisir le Président 10 jours avant la dite Assemblée.
Article 16° – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait l’administration interne de l’Association. Il devra fixer :

  •   Dans le cas d’une activité dirigée par un professeur ou moniteur spécialisé, les conditions de la rétribution de ce dernier, et le montant de la participation des bénéficiaires de son enseignement.
  •   Dans le cas d’une activité à risques, l’assurance particulière devant être souscrite par les participants, à moins que leur affiliation à une Fédération ne comporte cette assurance.

Article 17° – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande des trois quarts des adhérents
Article 18° – Les présents statuts soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire le samedi 25 janvier 2003 ont été ratifiés à l’unanimité de ses membres.
Article 19° – En cas de dissolution involontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les bons et avoirs seront dévolus à la commune de Tourrettes-sur-Loup, à moins que l’Assemblée générale prenant acte de la dissolution, n’en décide autrement.

Signé par Arlette TAREL, Présidente du Club,  et Huguette FAYAUD, secrétaire
Statuts enregistrés à la Sous-Préfecture de Grasse le 29 avril 2003